Qu'est-ce que le fichier des véhicules assurés et à quoi sert-il ?
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est une base de données nationale qui recense l'ensemble des contrats d'assurance auto en vigueur en France, permettant de vérifier à tout moment si un véhicule bénéficie bien d'une couverture obligatoire en responsabilité civile.
Ce fichier est géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) et est alimenté automatiquement par les compagnies d'assurance dès la souscription ou la résiliation d'un contrat. Il joue un rôle essentiel dans la lutte contre le défaut d'assurance, qui constitue un délit en France.
Concrètement, le fichier des véhicules assurés est utilisé par :
- Les forces de l'ordre, qui peuvent contrôler en temps réel si un véhicule est assuré lors d'une interpellation ou d'un contrôle routier
- Les assureurs, pour vérifier l'historique de couverture d'un conducteur avant d'établir une prime ou d'accepter un nouveau contrat
- Les victimes d'un sinistre, afin de s'assurer que le responsable de l'accident dispose bien d'une garantie permettant leur indemnisation
Pour les conducteurs, ce fichier garantit une transparence totale sur leur situation assurantielle. En cas de résiliation de contrat, il est donc indispensable de souscrire une nouvelle assurance auto sans délai, car toute interruption de couverture est immédiatement visible et peut entraîner des sanctions.
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