Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site saintaubindescoudrais.com, dédié à l'assurance auto pas cher et au service de courtage en assurance.

1. Éditeur du site

Le site saintaubindescoudrais.com est édité par un professionnel du courtage en assurance, spécialisé dans l'accompagnement des particuliers et des professionnels à la recherche d'une assurance auto pas cher adaptée à leurs besoins et à leur budget.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations complètes relatives à l'éditeur du site — notamment sa dénomination sociale, son adresse de siège social, son numéro d'immatriculation ainsi que ses coordonnées précises — sont disponibles sur demande. Pour toute demande d'information, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

En sa qualité de courtier en assurance, l'éditeur est soumis à la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance et exerce son activité dans le respect des obligations professionnelles qui lui incombent.

2. Hébergement

Le site saintaubindescoudrais.com est hébergé par un prestataire professionnel spécialisé dans l'hébergement de sites web. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande via le formulaire de contact du site. L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité technique du site dans le cadre de ses obligations contractuelles.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site saintaubindescoudrais.com est le représentant légal de la structure éditrice. Conformément à la loi LCEN, son identité est disponible sur demande auprès de l'éditeur, via le formulaire de contact accessible depuis le site. Il assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés sur le site, notamment les articles traitant des thématiques de l'assurance auto.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site saintaubindescoudrais.com — textes, articles, visuels, logos, icônes, mises en page, structure et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Sont notamment concernés par cette protection :

Les articles publiés, tels que « Les erreurs à éviter pour dénicher une assurance auto abordable », « Quels sont les critères pour obtenir une assurance auto économique ? », « Assurance auto à petit prix : comparer pour mieux économiser », « Astuces pour payer moins cher votre assurance auto » ;
Les éléments graphiques, charte visuelle et interface utilisateur ;
La structure éditoriale et l'organisation des contenus du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du site saintaubindescoudrais.com et notamment lors de la demande de devis ou de l'utilisation du formulaire de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées. L'éditeur s'engage à traiter ces données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de devis et de comparaison d'assurance auto ;
Assurer un accompagnement personnalisé dans la recherche d'une assurance adaptée ;
Traiter les demandes de contact et d'information ;
Améliorer les services proposés sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données collectées ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.

6. Cookies

Le site saintaubindescoudrais.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic et de mesurer l'audience. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre visite.

Les types de cookies pouvant être utilisés incluent :

Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site ;
Cookies analytiques : permettant de mesurer l'audience et d'analyser les comportements de navigation ;
Cookies de personnalisation : destinés à améliorer l'expérience utilisateur.

Conformément à la réglementation de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires sont déposés uniquement après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou en configurant votre navigateur.

7. Crédits

La conception et le développement du site saintaubindescoudrais.com ont été réalisés par des prestataires spécialisés dans la création de sites web pour le secteur de l'assurance. Les visuels utilisés sur le site proviennent de banques d'images libres de droits ou ont fait l'objet d'une licence d'utilisation appropriée. Toute utilisation des visuels hors du cadre autorisé est soumise aux droits de leurs auteurs respectifs.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site saintaubindescoudrais.com s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible sur les thématiques de l'assurance auto. Toutefois, les informations et contenus disponibles sur le site sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un professionnel qualifié.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

Des inexactitudes ou omissions qui pourraient figurer dans les contenus du site ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ;
Des contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient pointer depuis le site ;
D'éventuelles interruptions ou indisponibilités techniques du site.

L'utilisation des informations disponibles sur le site, notamment celles relatives à la comparaison d'assurance auto et aux conseils pour réduire le coût de son assurance, relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou concernant le fonctionnement du site saintaubindescoudrais.com, nous vous invitons à nous contacter directement via le formulaire de contact disponible sur le site.